Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet du Portail Documentaire

Le présent portail, accessible à l'adresse URL officielle, est mis en œuvre par l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE MONTAZEAU (ACCM). Ce portail a pour vocation exclusive de fournir une ressource documentaire informative d'utilité publique relative aux activités de régulation éco-responsable de la faune, de préservation des biotopes, de gestion administrative et de cohabitation harmonieuse au sein de la commune de Montazeau.

L'utilisation du portail, la consultation de ses données biologiques de terrain, ainsi que la soumission de formulaires d'admission ou de contact impliquent l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions de service.

2. Absence Strictement Constatée de Caractère Commercial

L'Association est régie sous le régime juridique de la Loi du 1er juillet 1901 (association à but non lucratif). Conformément à ses objectifs statutaires, ce site internet ne propose aucun produit, bien ou service marchand. Aucune transaction financière, vente en ligne, abonnement payant, ou service de billetterie commerciale n'est disponible sur l'ensemble de notre plateforme.

Ce site s'inscrit pleinement dans le cadre d'un service d'information civique non-profit, éligible à la diffusion auprès de nos membres et des acteurs du territoire dans une optique de transparence et de dialogue environnemental.

3. Propriété Intellectuelle et Usage des Données de Terrain

L'ensemble des éléments textuels, logbooks chronologiques, tableaux d'indices biologiques, coordonnées géographiques des lisières, rapports d'impact au format PDF, diagrammes schématiques et documents administratifs publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'Association ou font l'objet d'un droit d'usage accordé de manière exclusive à l'Association par ses adhérents ou par la fédération de chasse de la Dordogne.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou publication, totale ou partielle, de ces données à des fins lucratives ou d'exploitation commerciale est strictement interdite sans notre accord préalable écrit. L'usage à vocation académique, scientifique ou d'information citoyenne non commerciale est en revanche encouragé, sous réserve de citer explicitement la source administrative de l'ACCM de Montazeau et l'année de publication 2026.

4. Modalités de Fonctionnement du Formulaire d'Admission

Le formulaire d'admission et de contact proposé sur la page contact.php constitue un moyen d'interpellation et de transmission administrative bénévole. La soumission du formulaire n'emporte aucune garantie automatique d'adhésion active au sein de l'Association. Chaque dossier déposé est soumis à l'instruction souveraine de notre Conseil d'Administration, dans la limite de nos capacités statutaires de régulation éco-responsable et de nos obligations annuelles de sécurité.

5. Responsabilité et Disponibilité du Service

L'Association s'efforce de garantir aux usagers une disponibilité constante de son portail documentaire. Toutefois, notre structure de gestion étant entièrement bénévole, l'Association ne saurait être tenue pour responsable en cas d'interruption temporaire de service, d'inexactitude mineure dans les relevés géographiques des lisières, ou de retard de réponse administrative aux formulaires de liaison.

De même, les liens hypertextes externes pointant vers des portails d'État ou de fédérations départementales sont fournis à titre de commodité documentaire ; l'Association n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant aux contenus édités sur ces plateformes extérieures.