Politique de Confidentialité et RGPD

1. Préambule et Champ d'Application

L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE MONTAZEAU (ci-après « l'Association »), agissant en qualité de responsable du traitement, attache une importance fondamentale à la confidentialité, à la sécurité et à l'intégrité de vos données à caractère personnel. La présente politique détaille la manière dont nous collectons, enregistrons, traitons et protégeons ces informations lors de votre navigation sur ce portail documentaire institutionnel et de l'utilisation de nos formulaires de contact ou d'admission pour l'exercice 2026.

2. Identité du Responsable de Traitement

Le traitement des données est opéré sous l'autorité exclusive de :
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE MONTAZEAU
Mairie de Montazeau, Le Bourg, 24230 MONTAZEAU, France
Représentée statutairement par son Président en exercice, M. Jean-Marc Laval.
Courriel de contact RGPD : mogaasr@gmail.com

3. Données Collectées et Finalités du Traitement

Dans le cadre de votre interaction avec notre portail (formulaire d'admission ou demande d'information générale), nous recueillons uniquement les catégories de données suivantes :

• Identité : Nom, prénom (nécessaires pour l'identification civile).
• Coordonnées : Adresse de courrier électronique, numéro de téléphone (utilisés pour la liaison administrative et les convocations officielles).
• Métadonnées d'admission : Sujet d'engagement, description détaillée de la demande (permettant l'instruction de votre dossier par le bureau).

Ces données sont collectées exclusivement sur la base juridique de votre consentement explicite (manifesté en cochant la case d'acceptation RGPD) ou pour l'exécution d'obligations d'intérêt général découlant de nos objectifs statutaires et des règlements préfectoraux. L'Association s'interdit formellement d'utiliser ces données à des fins promotionnelles, de prospection commerciale ou publicitaire.

4. Destinataires et Transferts de Données

Les données à caractère personnel collectées sont exclusivement traitées en interne par les membres dûment habilités du bureau administratif de l'Association (Président, Trésorier, Secrétaire permanent). Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à titre gratuit à des tiers, qu'ils soient marchands ou institutionnels, sauf obligation légale expresse requise par l'autorité préfectorale ou les services de police dans le cadre d'enquêtes réglementaires. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est opéré.

5. Durée de Conservation des Données

L'Association conserve vos données à caractère personnel uniquement pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes d'information : Les données sont supprimées sous 12 mois à compter de la clôture définitive de la demande d'information ou de médiation de terrain.
• Dossiers d'adhésion / Membres actifs : Les données sont conservées pour toute la durée du mandat d'adhésion active, puis archivées pendant une période de 5 ans à des fins de contrôle administratif et d'établissement des statistiques d'évolution historique des registres.

6. Vos Droits en tant que Personne Concernée

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande par écrit motivée, accompagnée d'un justificatif d'identité, au secrétariat permanent de l'Association à l'adresse électronique suivante : mogaasr@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).